Article 1 : objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de prévoir les conditions de vente et de livraison des produits l’Ïncantore proposés à la vente sur le site www.lincantore.com par la société L’Ïncanto domiciliée au 17 rue de Constantinople, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le No 535 350 946 00013 .
La passation d’une commande par un acheteur sur le site www.lincantore.com implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La société l’Ïncanto se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment étant entendu que les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : produits et disponibilité
Chaque produit l’Ïncantore fait l’objet d’un descriptif détaillé sur le site www.lincantore.com Les photos du site sont le plus fidèle possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit proposé (notamment en terme de couleurs).
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock prolongée, l’acheteur sera averti par email : un nouveau délai d’expédition ou un remboursement sera proposé.
La société l’Ïncanto se réserve le droit de modifier la liste des produits offerts à la vente à tout moment.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant dans le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
La société l’Ïncanto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant dans le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais d’expédition pour la France métropolitaine et les pays cités, expédition assurée par transporteur international (UPS) ou Colissimo ( La Poste).
Article 4 : Commandes
Les commandes s’effectuent sur le site www.lincantore.com Une confirmation de commande est adressée par email avant l’expédition de la commande et rendra la vente définitive sous réserve du droit de rétractation (article 8).
Articles 5 : Modalités de paiement
Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande.
Tous les achats sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose du mode de paiement par PayPal / cartes bancaires.
La société l’Ïncanto se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement ou d’incident de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’acheteur se voit dans l’obligation de transmettre à PayPal le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.
Les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement sont sécurisées par un procédé de cryptage (mode SSL).
Article 6 : Expédition
Les produits l’Ïncantore en vente sur le site www.lincantore.com ne sont expédiés que sur le territoire de la France métropolitaine et vers les pays cités.
L’expédition est assurée par transporteur international (UPS) ou par Colissimo (livraison en France en J+2: délai indicatif proposé par La Poste).
Article 7 : Garantie
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, la société l’Ïncanto garantit l’acheteur de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que serait susceptible de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société l’Ïncanto qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l’usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d’une utilisation anormale ou du fait de l’acheteur.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans un délai de 30 jours après la date de livraison à l’adresse suivante :
L’Ïncanto
17 rue de Constantinople
75008 Paris
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout produit dans son emballage d’origine et en parfait état (permettant une re-commercialisation), pour en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. L’acheteur devra joindre une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande.
Seul l’acheteur identifié comme tel auprès de l’Ïncantore peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne et notamment de la personne destinataire de la livraison.
Le remboursement sera effectué par chèque au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur : seul le montant du ou des produits achetés sera remboursé. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.
L’adresse de retour est :
L’Ïncanto
17 rue de Constantinople
75008 Paris
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La base de données ainsi constituée a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 2 avril 2013.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en contactant info@lincantore.com
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lincantore.com sont la propriété intellectuelle exclusive de la société l’Ïncanto. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, et toute utilisation du contenu du site autre que la consultation individuelle et privée est interdite, sauf autorisation préalable de la société l’Ïncanto.
Article 11 : Règlement des litiges
Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes est soumis à la loi française.